Protection de la marque

L'identité visuelle de Lokativo et d'IBIG SOFT est protégée par le droit de la propriété intellectuelle. La présente page précise les conditions d'utilisation de nos marques et logos, ainsi que les interdictions et procédures de signalement en cas de violation.

Le contenu de cette page est fourni à titre informatif. Pour toute question juridique, consultez un professionnel du droit.

1. Identité visuelle protégée

Les éléments suivants constituent l'identité visuelle protégée d'IBIG SOFT :

• Le nom et le logo Lokativo (couleurs, typographie, symbologie).
• Le nom et le logo IBIG Soft.
• Le nom SARA (assistant IA).
• La charte graphique, la palette de couleurs et les directives typographiques.
• Tout autre signe distinctif associé à la gamme de produits IBIG SOFT.

2. Utilisation autorisée — programme IBIG PARTNERS uniquement

L'utilisation du logo Lokativo ou IBIG Soft est autorisée exclusivement pour les membres officiels du programme IBIG PARTNERS, dans les conditions suivantes :

• Usage du logo fourni officiellement par IBIG SOFT, sans modification.
• Respect des dimensions minimales et de l'espace libre autour du logo.
• Pas de combinaison avec une autre marque sans autorisation préalable.
• Pas d'utilisation sur un fond qui rendrait le logo illisible.
• Mention obligatoire : « Partenaire officiel Lokativo — IBIG PARTNERS ».

En dehors du programme IBIG PARTNERS, tout usage de la marque est interdit sans licence écrite spécifique délivrée par IBIG SOFT.

3. Interdictions

• Modifier, déformer ou altérer le logo ou la marque de quelque manière que ce soit.
• Utiliser le nom Lokativo ou IBIG Soft dans un nom de domaine, compte réseau social ou application sans autorisation.
• Laisser entendre une affiliation ou un partenariat officiel non approuvé par IBIG SOFT.
• Créer des éléments visuels pouvant être confondus avec l'identité de Lokativo.
• Utiliser la marque pour promouvoir des produits concurrents ou illicites.

4. Procédure de signalement

Si vous observez une utilisation abusive de la marque Lokativo ou IBIG Soft, signalez-le immédiatement à :

• E-mail : legal@ibigsoft.com
• Objet : « Signalement de violation de marque — [description] »
• Inclure : URL ou capture d'écran de l'abus, coordonnées.

IBIG SOFT accusera réception dans les 48 heures et instruira chaque signalement.

5. Conséquences d'une violation

Toute utilisation non autorisée des marques protégées d'IBIG SOFT peut entraîner :

• Une mise en demeure de cessation immédiate.
• Des poursuites civiles pour contrefaçon de marque.
• Des poursuites pénales en vertu du droit national et international applicable.
• La suspension de l'adhésion au programme IBIG PARTNERS le cas échéant.

Nous contacter

IBIG SARL — Intermark Business International Group
E-mail : legal@ibigsoft.com
WhatsApp : +225 07 78 88 25 92
Site : https://ibigsoft.com