Politique de résiliation

La présente politique définit les conditions dans lesquelles un abonnement Lokativo peut être résilié, à l'initiative de l'Utilisateur ou d'IBIG SOFT, ainsi que les conséquences sur les données et la facturation.

Le contenu de cette page est fourni à titre informatif. Pour toute question juridique, consultez un professionnel du droit.

1. Résiliation à l'initiative de l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres du compte (rubrique « Mon abonnement ») ou en adressant une demande écrite à legal@ibigsoft.com.

Préavis : 30 jours avant la prochaine date de facturation. L'abonnement reste actif et accessible pendant toute la période déjà payée.

2. Résiliation à l'initiative d'IBIG SOFT

IBIG SOFT peut résilier un abonnement :

• Pour manquement grave aux Conditions d'utilisation ou au CLUF, après une mise en demeure restée sans suite 15 jours.
• Pour non-paiement d'une facture échue, après un délai de relance de 15 jours.
• En cas de cessation du service Lokativo (préavis de 90 jours).

3. Effets de la résiliation

• L'accès à l'application est suspendu à l'issue du préavis.
• Les données sont conservées en lecture seule pendant 30 jours après la résiliation pour permettre leur export.
• Les données sont supprimées définitivement et de manière irréversible 90 jours après la résiliation.
• Les documents générés avant la résiliation (quittances, baux) restent accessibles 30 jours pour téléchargement.

4. Export des données avant résiliation

Nous vous recommandons vivement d'exporter l'ensemble de vos données avant la fin de votre abonnement. L'export est disponible depuis le tableau de bord en format JSON et CSV. IBIG SOFT ne saurait être tenu responsable des données non exportées avant le délai de suppression.

5. Remboursements au prorata

En cas de résiliation anticipée, aucun remboursement n'est effectué pour la fraction non utilisée de la période de facturation en cours. Exception : si la résiliation est causée par une défaillance technique majeure imputable à IBIG SOFT, un avoir au prorata peut être appliqué sur la prochaine facture. Voir la Politique de remboursement pour les détails.

6. Obligations légales de conservation des données

Certaines données (factures, historique de paiement) sont conservées par IBIG SOFT au-delà de la date de résiliation pour respecter les obligations comptables et fiscales applicables (jusqu'à 10 ans conformément au droit OHADA).

Nous contacter

IBIG SARL — Intermark Business International Group
E-mail : legal@ibigsoft.com
WhatsApp : +225 07 78 88 25 92