Propriété intellectuelle

L'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à Lokativo, ses composants et contenus associés sont la propriété exclusive d'IBIG SOFT (IBIG SARL — Intermark Business International Group). La présente page décrit l'étendue de la protection et les actes prohibés.

Le contenu de cette page est fourni à titre informatif. Pour toute question juridique, consultez un professionnel du droit.

1. Marques protégées

Les noms, signes et logos suivants sont des marques protégées d'IBIG SOFT :

• Lokativo — plateforme SaaS de gestion immobilière.
• IBIG Soft — marque éditeur de logiciels.
• IBIG SARL — Intermark Business International Group, entité juridique.
• SARA — assistant d'intelligence artificielle intégré à Lokativo.
• IBIG PARTNERS — programme partenaires d'IBIG SOFT.

Toute utilisation de ces marques sans autorisation écrite préalable d'IBIG SOFT est interdite, y compris dans des noms de domaine, publicités, réseaux sociaux ou logiciels tiers.

2. Code source et logiciel

Le code source, les algorithmes, l'architecture et la documentation technique de Lokativo sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, adaptation, traduction ou modification, totale ou partielle, sans autorisation écrite d'IBIG SOFT, constitue une contrefaçon sanctionnée par les lois applicables.

3. Interfaces et design

Les interfaces graphiques, les designs d'expérience utilisateur (UX), les icônes, charte chromatique, typographies, animations et éléments visuels de Lokativo sont des œuvres originales protégées par le droit d'auteur et le droit des dessins et modèles. Toute imitation ou copie est interdite.

4. Bases de données

Les bases de données constituant l'application Lokativo (structures, modèles, taxonomies) sont protégées au titre du droit sui generis sur les bases de données. Toute extraction ou réutilisation, même partielle, sans autorisation est interdite.

5. Actes prohibés

• Reproduire ou copier tout ou partie du logiciel, des interfaces ou des contenus de Lokativo.
• Créer des œuvres dérivées ou des logiciels concurrents s'inspirant de Lokativo.
• Décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou désassembler le logiciel.
• Utiliser les marques de Lokativo sans autorisation écrite préalable.
• Revendre ou sous-licencier l'accès au logiciel ou à ses composants.

6. Signalement des violations

Si vous observez une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'IBIG SOFT, merci de le signaler à :

E-mail : legal@ibigsoft.com

IBIG SOFT instruira chaque signalement et prendra les mesures légales nécessaires.

7. Sanctions

Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle peut entraîner des poursuites civiles et pénales en vertu des lois de Côte d'Ivoire, du droit OHADA et de toute autre législation internationale applicable.

Nous contacter

IBIG SARL — Intermark Business International Group
E-mail : legal@ibigsoft.com
WhatsApp : +225 07 78 88 25 92
Site : https://ibigsoft.com