Contrat de licence utilisateur final (CLUF)

Le présent contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») est un accord juridique entre vous (« l'Utilisateur ») et IBIG SOFT (IBIG SARL — Intermark Business International Group), éditeur de Lokativo. En activant votre compte, vous acceptez intégralement le présent contrat.

Le contenu de cette page est fourni à titre informatif. Pour toute question juridique, consultez un professionnel du droit.

1. Objet

Le présent CLUF définit les conditions dans lesquelles IBIG SOFT accorde à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et révocable du logiciel Lokativo en mode SaaS (Software as a Service).

2. Droits accordés

• Accès aux fonctionnalités de Lokativo selon la formule souscrite.
• Stockage des données de gestion locative dans les limites définies par la formule.
• Utilisation sur tout appareil compatible avec un navigateur, y compris en mode hors-ligne.
• Réception des mises à jour du logiciel incluses dans l'abonnement.

3. Restrictions

Il est expressément interdit à l'Utilisateur de :

• Revendre, sous-licencier ou céder l'accès au logiciel à un tiers.
• Reproduire, modifier, décompiler ou procéder à de l'ingénierie inverse sur tout ou partie du logiciel.
• Utiliser le logiciel à des fins illicites ou contraires aux droits des tiers.
• Tenter d'accéder aux données d'une autre organisation.
• Créer un logiciel concurrent en s'inspirant des fonctionnalités ou interfaces de Lokativo.

4. Propriété

Lokativo et tous ses composants (code source, interfaces, bases de données, documentation, marques) sont et demeurent la propriété exclusive d'IBIG SOFT. Le présent CLUF ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l'Utilisateur.

5. Durée

La présente licence est valable pour la durée de l'abonnement actif. Elle prend fin automatiquement à l'expiration de la période d'abonnement, ou en cas de manquement grave de l'Utilisateur.

6. Garanties et limitations

Le logiciel est fourni « en l'état ». IBIG SOFT s'efforce de maintenir un haut niveau de disponibilité mais ne garantit pas un accès ininterrompu. La responsabilité d'IBIG SOFT est limitée au montant des abonnements payés au cours des 12 mois précédant le litige.

7. Résiliation

IBIG SOFT peut résilier la présente licence immédiatement en cas de manquement grave de l'Utilisateur. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment dans les conditions prévues par la Politique de résiliation.

8. Droit applicable

Le présent contrat est régi par les lois de la Côte d'Ivoire et les textes OHADA applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents d'Abidjan.

Nous contacter

IBIG SARL — Intermark Business International Group
E-mail : legal@ibigsoft.com
WhatsApp : +225 07 78 88 25 92
Site : https://ibigsoft.com
Siège : Abidjan, Côte d'Ivoire