Limitation de responsabilité — Intelligence artificielle

Lokativo intègre des fonctionnalités d'intelligence artificielle, notamment via l'assistant SARA. La présente page précise les limites de la responsabilité d'IBIG SOFT en matière de contenus et suggestions générés par l'IA.

Le contenu de cette page est fourni à titre informatif. Pour toute question juridique, consultez un professionnel du droit.

1. Clause générale de non-responsabilité

Les fonctionnalités d'intelligence artificielle de Lokativo (dont SARA) génèrent des réponses automatisées basées sur des modèles de langage. Ces réponses ne constituent pas des conseils professionnels de quelque nature que ce soit — juridique, financier, comptable, fiscal ou autre. IBIG SOFT décline expressément toute responsabilité pour les décisions prises sur la base des suggestions générées par l'IA.

2. Obligation de vérification par l'utilisateur

L'Utilisateur est seul et exclusivement responsable de :

• Vérifier l'exactitude de toutes les informations fournies par l'IA avant de les appliquer.
• Consulter un professionnel qualifié (avocat, expert-comptable, notaire) pour toute décision ayant des conséquences légales ou financières significatives.
• Adapter les suggestions de l'IA au contexte spécifique de sa situation, au droit local et aux pratiques applicables.
• S'assurer que les documents rédigés avec l'aide de l'IA respectent les exigences légales applicables.

3. Cas exclus

La responsabilité d'IBIG SOFT est exclue notamment dans les cas suivants lorsqu'ils résultent de l'utilisation des fonctionnalités IA :

• Décisions financières : fixation des loyers, investissement, rentabilité locative, financement.
• Décisions juridiques : rédaction ou validation de contrats, procédures judiciaires, gestion de litiges.
• Décisions fiscales : traitement fiscal des revenus locatifs, déductions, déclarations.
• Décisions d'expulsion ou de refus d'accès : sélection de locataires, résiliation de baux.
• Toute décision prise sur la base d'informations générées par l'IA sans vérification par un professionnel qualifié.

4. Limitations inhérentes à l'IA

L'Utilisateur reconnaît que les systèmes IA peuvent :

• Générer des informations factuellement incorrectes (« hallucinations »).
• Ne pas tenir compte des évolutions législatives ou réglementaires récentes.
• Mal interpréter des questions ambiguës ou des contextes mal décrits.
• Fournir des réponses différentes à des questions similaires.

5. Garde-fous de SARA

Pour minimiser les risques, SARA est configurée avec des règles de sécurité qui comprennent :

• Des recommandations systématiques de consulter un professionnel pour les questions sensibles.
• Le refus de générer des contenus frauduleux ou illégaux.
• Des indicateurs clairs lorsqu'une réponse nécessite une vérification.
• Aucun accès à des données externes en temps réel (législation, prix, décisions de justice).

6. Plafond de responsabilité

Dans tout cas où la responsabilité d'IBIG SOFT pour un dommage lié à l'IA ne peut être totalement écartée, celle-ci est limitée au montant des abonnements effectivement payés par l'Utilisateur dans les 3 mois précédant l'événement générateur de responsabilité.

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IBIG SARL — Intermark Business International Group
E-mail : legal@ibigsoft.com
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